Afin de soutenir les entreprises touchées par la hausse du prix de l’énergie, des dispositifs ont été mis en place et sont mobilisables jusqu’au 31 décembre 2023. Le point avec Madame Karine STROBEL du service Action économique de la DDFIP Allier.
Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie ?
Deux types de mesures ont été mis en place :
– des réductions de la facture d’électricité, applicables directement par le fournisseur sur la facture de son client : le bouclier tarifaire TRVe, le bouclier tarifaire « Offre de Marché », la « garantie de prix à 280 » et l’amortisseur électricité,
– une aide financière directe versée par l’État via le guichet d’aide au paiement des factures de gaz/électricité géré par les services de la DGFIP.
Quels soutiens pour quelles entreprises ?
Chaque entreprise peut bénéficier d’une aide spécifique. Le visuel ci-dessous résume les aides.
Quelle démarche pour réaliser sa demande ?
Une seule démarche pour bénéficier des réductions de la facture d’électricité : adresser l’attestation sur l’honneur à son fournisseur d’énergie avant le 31/03/2023 (ou au plus tard un mois après la souscription d’un nouveau contrat en 2023).
La plupart des fournisseurs ont déjà mis en place un système d’attestation préremplie en ligne (par mail ou via le compte client).
Sinon l’entrepreneur peut retrouver l’attestation sur :
http://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf
L’aide financière « guichet d’aide gaz/électricité » s’obtient par la transmission d’un dossier aux services de la DGFIP via le compte professionnel de l’entreprise sur le site impots.gouv.fr.
Toutes les informations sur cette démarche (simulateur, fiche de calcul à saisir, documents à transmettre…) sont disponibles sur la page dédiée sur impots.gouv :
https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
Le numéro vert 0806 000 245 a été mis en place pour répondre aux questions d’ordre général sur ce dispositif ou aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide.
Les entreprises de l’Allier en difficulté pour accomplir leurs démarches peuvent aussi contacter le service Action économique de la DDFIP 03 :
– par courriel à l’adresse codefi.ccsf03@dgfip.finances.gouv.fr
– par téléphone au 04 70 48 47 15 ou au 06 27 88 73 46.
Retrouvez ici le lien vers l’enregistrement de la visioconférence sur le sujet qui s’est tenue le 9 mars 2023 dernier avec la CPME Allier
