La Ville de Cusset organise un appel à candidatures, en vue de la passation d’une convention précaire de 6 mois à 1 année maximum, pour « un commerce à l’essai » situé au 1 rue Gambetta à Cusset.
Il s’agit d’un local en rez-de-chaussée comportant une pièce principale, un WC, un lavabo et un vestiaire, avec une surface aménageable de 43 m², chauffage au gaz.
Le principe du commerce à l’essai permet aux porteurs de projet de tester une activité commerciale, de 6 mois à 1 an dans un local communal, afin d’évaluer la faisabilité du projet. Si pendant cette période, le test est positif, le porteur de projet sera accompagné par la Ville de Cusset pour trouver un autre local disponible situé sur la commune de Cusset afin d’envisager la poursuite de son activité.
La redevance mensuelle est de 100 €, charges comprises.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES PROPOSITIONS : Mercredi 15 juillet 2020 à 17 heures
Les candidats peuvent visiter le local exclusivement sur rendez-vous et en faire la demande par téléphone auprès du Pôle économique -CUSSET-COMMERCES- :
– Martine MOULIN et Johann MUGNIER : 06 15 45 00 41
Tous renseignements complémentaires peuvent être demandés auprès du Pôle économique -CUSSET-COMMERCES- :
– Martine MOULIN : martine.moulin@ville-cusset.fr
– Johann MUGNIER : johann.mugnier@ville-cusset.fr
Documents à fournir pour les candidats :
Les candidats devront produire, lors de leur réponse, les éléments suivants :
– Une lettre de candidature ;
– Une fiche synthétique de présentation du candidat et de son projet comprenant :
1. Nom, prénom ou dénomination et capital social, domicile ou siège social, coordonnées ;
2. Description du projet commercial présenté : nature précise de l’activité proposée, horaires d’ouverture du commerce, moyens consacrés sur place (notamment le nombre de salariés et compétences) ;
3. Savoir-faire et expériences professionnelles appréciés au regard des références du candidat ;
4. Extrait de moins d’un mois de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ou équivalent si activité précédemment ;
5. Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices clos.
Pour une société ou autre personne morale :
6. Nom du (ou des) dirigeant, du (ou des) représentant légal, ou de la personne (ou des personnes) dûment habilitée ;
7. Statuts à jour certifiés conformes par le candidat ;
8. Copie des pouvoirs de la personne représentant le candidat ;
9. Capacité financière :
– ou capital constitué pour une nouvelle activité ;
– ou attestation d’un établissement bancaire.
La transmission des offres doit être effectuée sous pli cacheté portant la mention :
PROPOSITION POUR « COMMERCE A L’ESSAI » – 1 RUE GAMBETTA – NE PAS OUVRIR et contenant une enveloppe cachetée au nom du candidat.
Cette seconde enveloppe contient l’ensemble des documents visés à l’article 4 (avec l’offre de redevance).
Ces plis sont transmis soit par voie postale, par lettre recommandée avec avis de réception, soit remis directement contre récépissé à l’adresse suivante :
MAIRIE DE CUSSET -Service Pôle Economique / CUSSET-COMMERCES-
22 rue Saturnin Arloing
03300 CUSSET
Le choix du candidat se fera en appréciant les critères suivants :
A. Qualité du projet présenté, son originalité, son caractère innovant
B. Plages d’ouvertures envisagées du commerce
C. Impact de l’activité proposée sur le dynamisme commercial du centre-ville
D. Moyens consacrés, viabilité économique
