Le protocole de déconfinement pour les entreprises présenté par le ministère du Travail, indique que les structures doivent suivre un ordre de priorité lors de leur réouverture à compter du 11 mai.
Dans le cadre du COVID-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation.
Les principales mesures :
- privilégier le télétravail à chaque fois que ce sera possible.
- mise en place de la distanciation physique :
- instauration d’un espace minimum de 4 m² par salarié
- gestion des flux et des sens de circulation pour éviter les croisements (s’applique également aux espaces communs, dont les ascenseurs).
- le nettoyage des locaux : les bureaux et poignées de portes devront être désinfectés quotidiennement, voire plusieurs fois par jour. Les locaux fermés doivent désormais être régulièrement aérés (15 minutes trois fois par jour). Si cette prestation est effectuée par une entreprise extérieure, des informations doivent être prises selon les recommandations de la fiche ci-jointe auprès de la société intervenante et le plan de prévention, s’il est obligatoire, doit être actualisé.
- les entreprises doivent équiper leurs salariés en masques qui seront obligatoires quand le respect des gestes barrières ne sera pas possible.
Accéder au protocole de déconfinement
La question de la responsabilité des employeurs
En cas de non respect de ces mesures, communes à toutes les entreprises et associations, quels que soient leur taille, leur lieu d’implantation et leur secteur d’activité, les employeurs engageront leur responsabilité civile et pénale. L’obligation de l’employeur est une obligation de moyen renforcée.
Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :
- procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
- déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
- associer les représentants du personnel à ce travail ;
- solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en oeuvre des « gestes barrière » ;
- respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.
Voir le site sur les obligations et responsabilité de l’employeur
Des fiches métiers et guides par secteur
Afin de préparer le retour à l’activité dans les meilleures conditions pour les salariés, le ministère du Travail publie régulièrement de nouvelles fiches métiers pour l’application des gestes barrière.
S’approvisionner
L’Agence de développement économique est à votre disposition pour vous donner des contacts locaux d’entreprises et d’enseignes commerciales pour vous fournir en masques, visières, cloisons, gel hydroalcoolique, désinfectant, borne de distribution de gel, signalétique sur site…
Contact : developpement@vichy-economie.com
Liens utiles
- un site d’affiches et infographies de prévention sanitaire
- une carte interactive évolutive des fabricants et revendeurs régionaux de masques et gel
- une plateforme régionale de vente de masques
- un guide ayant pour objet d’accompagner les chefs d’entreprises dans la reprise et/ou continuité d’activité en période de pandémie
- un guide sur le télétravail publié par le gouvernement
Plusieurs documents édités par le Service de Santé au Travail Interentreprises de l’Allier (SSTi 03) :
- Obligations employeurs
- Plaquette télétravail
- Aménagement locaux sociaux/vestiaires
- Installation et retrait de masque
