Comme chaque année au 1er janvier, les règles applicables aux entreprises évoluent. Découvrez quelques nouveautés 2024.
Prolongation de l’aide à l’embauche des alternants
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 6 000 €. Cette aide est prolongée en 2024. Elle concerne l’embauche d’un apprenti de tout âge ou d’un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans.
Transition écologique
Création du crédit d’impôt « investissement industries vertes » (CI3V)
Présenté dans le cadre de la loi industrie verte, ce nouveau crédit d’impôt doit permettre aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires, et les pompes à chaleur.
Il doit permettre aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt représentant de 20 à 45 % de leur investissement.
Création de la plateforme “Mission transition écologique à destination des TPE PME
Le site mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr permet aux entreprises, après avoir renseigné quelques informations, d’être orientées vers les dispositifs les plus pertinents afin de réduire leur impact environnemental.
Revalorisation du Smic
Au 1er janvier 2024, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,13 %. Il s’élève ainsi à 1 766,92 euros bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires.
Aides énergie
Maintien d’un bouclier tarifaire pour les TPE
Le 30 novembre 2023, Bruno Le Maire a annoncé que le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024. Il sera étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA. Cette aide est accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023.
Maintien de l’amortisseur électricité pour les TPE et PME
L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Le 30 novembre 2023 le Gouvernement a annoncé sa prorogation pour 2024.
Cet amortisseur électricité sera maintenu avec une évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut :
- couverture de la facture de 75 %, contre 50 % en 2023,
- le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh,
- le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.
Il est destiné aux entreprises répondant à certains critères :
- si vous êtes une TPE ou d’une PME de moins de 250 salariés
- si votre entreprise n’est pas éligible à la garantie 280 €/MWh
- si vous avez signé un contrat avant le 30 juin 2023 et qu’il est encore en vigueur en 2024
- et si votre compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA
Voir tous les changements pour les entreprises sur le site du Ministère de l’économie
