La Ville de Cusset organise un appel à candidatures, en vue de la passation d’une convention précaire de six mois à une année au maximum, pour « un commerce à l’essai » situé au 1 rue Gambetta à Cusset.

Il s’agit d’un local en rez-de-chaussée comportant une pièce principale, un WC, un lavabo et un vestiaire, avec une surface aménageable de 43 m², chauffage au gaz.

Le principe du commerce à l’essai permet aux porteurs de projet de tester une activité commerciale, sur une durée limitée dans un local communal, afin d’évaluer la faisabilité du projet.

Si pendant cette période, le test est positif, le porteur de projet sera accompagné par la Ville de Cusset pour trouver un autre local disponible situé sur la commune afin d’envisager la poursuite de son activité.
La redevance mensuelle est de 100 €, charges comprises.

DATE LIMITE DE RECEPTION DES PROPOSITIONS : Vendredi 11 avril 2025 à 17 heures

Documents à fournir par les candidats

Les candidats devront produire, lors de leur réponse, les éléments suivants :
– Une lettre de candidature ;
– Une fiche synthétique de présentation du candidat et de son projet comprenant :
1. Nom, prénom ou dénomination et capital social, domicile ou siège social, coordonnées ;
2. Description du projet commercial présenté : nature précise de l’activité proposée, horaires d’ouverture du commerce, moyens consacrés sur place (notamment le nombre de salariés et les compétences) ;
3. Savoir-faire et expériences professionnelles appréciés au regard des références du candidat ;
4. Extrait de moins d’un mois de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ou équivalent si activité précédemment ;
5. Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices clos.

Pour une société ou autre personne morale :
6. Nom du (ou des) dirigeant, du (ou des) représentant légal, ou de la personne (ou des personnes) dûment habilitée ;
7. Statuts à jour certifiés conformes par le candidat ;
8. Copie des pouvoirs de la personne représentant le candidat ;
9. Capacité financière :
– ou capital constitué pour une nouvelle activité ;
– ou attestation d’un établissement bancaire.

Visite et renseignements

Les candidats peuvent se renseigner et visiter le local exclusivement sur rendez-vous et en faire la demande auprès du service CUSSET-COMMERCES :
– Johann MUGNIER : 06 15 45 00 41 / johann.mugnier@ville-cusset.fr
– Mélanie PRADALIE : 07 63 95 98 27 / melanie.pradalie@ville-cusset.fr